Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les transactions effectuées sur la plateforme Nori entre les consommateurs (« Clients ») et les commerçants partenaires (« Vendeurs »). Nori agit en tant que plateforme intermédiaire et n'est pas vendeur des produits.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sur la Plateforme sont décrits et mis en vente par les Vendeurs. Nori ne garantit pas la disponibilité des produits, qui demeure sous la responsabilité exclusive des Vendeurs. Les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif par les Vendeurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont fixés librement par les Vendeurs. Nori prélève une commission sur chaque transaction. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs, mais les réservations déjà confirmées restent au prix convenu au moment de la commande.

4. Processus de réservation

1. Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier
2. Le Client choisit une date et un créneau horaire de retrait
3. Le Client procède au paiement sécurisé via Stripe
4. Une confirmation de réservation est envoyée au Client et au Vendeur
5. Le Client se présente en boutique avec son QR code de retrait

5. Paiement

Le paiement est effectué de manière sécurisée via la plateforme de paiement Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard). Le paiement est débité au moment de la confirmation de la réservation. Nori ne conserve aucune donnée bancaire.

6. Retrait des produits

Le Client s'engage à retirer ses produits à la date et à l'heure choisies lors de la réservation. En cas d'impossibilité, le Client doit prévenir le Vendeur au plus tôt. Les produits non retirés dans le délai convenu pourront être remis en vente par le Vendeur.

7. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

• Annulation par le Client : possible avant la préparation de la commande par le Vendeur. Remboursement intégral dans ce cas.
• Annulation par le Vendeur : en cas d'indisponibilité du produit, le Client est remboursé intégralement.
• Non-retrait : en cas de non-retrait sans prévenance, un remboursement partiel (hors frais de préparation) pourra être accordé.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de denrées alimentaires périssables ou dont la date limite de consommation est courte. La majorité des produits proposés sur Nori étant des produits alimentaires artisanaux périssables, ils sont exclus du droit de rétractation.

9. Responsabilité

Les Vendeurs sont seuls responsables de la qualité, de la conformité, de la sécurité alimentaire et de l'exactitude des descriptions de leurs produits. Nori décline toute responsabilité en cas de litige entre le Client et le Vendeur concernant un produit, mais s'engage à faciliter la résolution amiable des différends.

10. Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande à support@nori-marketplace.fr.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.