Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Nori (ci-après « la Plateforme »). La Plateforme met en relation des commerçants locaux (artisans, boulangers, etc.) et des consommateurs souhaitant réserver et retirer des produits en boutique.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités (réservation, historique), la création d'un compte est nécessaire. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas créer de compte pour un tiers sans autorisation
• Signaler toute utilisation non autorisée de son compte

4. Utilisation de la Plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conformément à sa destination. Il est notamment interdit de :

• Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme
• Reproduire ou extraire les contenus sans autorisation
• Effectuer des réservations fictives ou abusives

5. Rôle de Nori

Nori agit en tant qu'intermédiaire technique entre les commerçants et les consommateurs. Nori n'est pas partie au contrat de vente entre le commerçant et le consommateur. Les commerçants sont seuls responsables de la qualité, de la conformité et de la disponibilité de leurs produits.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (marque, logo, design, logiciel, base de données) est la propriété exclusive de Nori Marketplace ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

Nori met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans obligation de résultat. La responsabilité de Nori ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet, ou de tout fait imputable à un tiers.

9. Modification des CGU

Nori se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France, sauf dispositions légales impératives contraires.